Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.m2i-services.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.m2i-services.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M2I Services, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. La disponibilité du site n’est en aucun cas garantie. Le site www.m2i-services.com est mis à jour régulièrement par M2I Services et le contenu comme les conditions d’utilisation peuvent évoluer.

 

Services

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Droits de propriété

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M2I Services.

 

Responsabilité

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Le cas échéant, M2I Services se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, ou diffamant, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

LPDP

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Conformément à la Loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel (LPDP), vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel sur simple demande auprès M2I Services (reclamation@m2i-services.com).

 

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable

Ces conditions d’utilisation et tout litige relatif à l’utilisation du site www.m2i-services.com sont soumis au droit Algérien et à l’attribution exclusive des tribunaux compétents d’Alger.

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